Ces conditions encadrent l’utilisation du service Autopartage. En créant un compte, vous les acceptez.
Le service
Autopartage est un carnet partagé destiné aux communautés de voisins qui se prêtent leurs propres voitures. Il permet de réserver une voiture, de noter les trajets, de calculer l’indemnité au kilomètre, de suivre le solde de chaque foyer et d’enregistrer les versements de régularisation.
Les prêts sont conclus directement entre les membres. Autopartage n’y est pas partie et ne fournit aucune voiture.
Autopartage enregistre les versements que les membres effectuent entre eux. Le service ne collecte pas d’argent et n’en transfère pas.
Éditeur
À compléter : identité de l’éditeur du service
Compte
Chaque personne dispose de son propre compte, protégé par un mot de passe qu’elle garde confidentiel. Les informations que vous saisissez doivent être exactes.
Communautés et rôles
La personne qui crée une communauté en devient l’administratrice. Les administrateurs invitent les foyers et définissent les tarifs au kilomètre et les réglages de la communauté. On ne rejoint une communauté que sur invitation.
Plusieurs personnes peuvent appartenir à un même foyer. Elles partagent alors un seul solde.
Règles de la communauté
Chaque communauté fixe ses propres règles, par exemple dans une charte : tarifs, assurance, conduite à tenir en cas de dégât, d’amende ou de panne. Ces règles relèvent de la communauté et de ses membres.
Vos engagements
- Noter vos trajets avec exactitude : la distance parcourue et le carburant payé.
- N’utiliser les informations de prise en main (adresse, clés, code, téléphone) que pour l’emprunt concerné.
- Respecter les autres membres et les règles de votre communauté.
Soldes et régularisation
Les soldes affichés résultent des trajets et des versements enregistrés par les membres. Les versements se font entre les membres, en dehors du service.
Responsabilité
À compléter : limites de responsabilité de l’éditeur
Fermeture du compte
À compléter : modalités de fermeture d’un compte et sort des données
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Modification des conditions
À compléter : modalités d’information en cas de modification
Droit applicable
À compléter
Contact
À compléter