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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Document en cours de rédaction

Les passages marqués « À compléter » dépendent de l’éditeur du service. Ils seront renseignés avant la mise en ligne.

Cette politique décrit les données personnelles traitées par le site et le service Autopartage, ainsi que les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

À compléter : identité et coordonnées de l’éditeur du service

Données traitées

  • Compte : votre adresse e-mail, votre nom et votre mot de passe. Le mot de passe n’est jamais conservé en clair.
  • Communauté et foyer : la communauté et le foyer auxquels vous appartenez, votre rôle et votre numéro de téléphone.
  • Voitures : la description des voitures que vous prêtez, l’adresse où elles sont garées, l’emplacement des clés et, le cas échéant, le code de la boîte à clés.
  • Activité : vos réservations, vos trajets (dates, distances, carburant), les indemnités, les soldes et les versements enregistrés.
  • Données techniques : les journaux nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.

Finalités et bases légales

Vos données servent à fournir le service : gérer votre compte, organiser les réservations, tenir le carnet des trajets, calculer les indemnités et les soldes, et vous envoyer les e-mails nécessaires au fonctionnement du service. Ce traitement repose sur l’exécution des conditions d’utilisation que vous acceptez en créant votre compte.

Les données techniques sont traitées pour assurer la sécurité du service, sur la base de l’intérêt légitime de l’éditeur.

Vos données ne servent ni à la publicité ni au profilage.

Personnes ayant accès à vos données

  • Les membres de votre communauté voient votre nom, vos voitures, vos trajets et le solde de votre foyer.
  • L’emprunteur dont vous avez accepté la réservation voit en plus l’adresse de la voiture, l’emplacement des clés, le code de la boîte à clés et votre téléphone, jusqu’à la fin de l’emprunt. Les autres membres n’y ont pas accès, administrateurs compris.
  • Le propriétaire d’une voiture voit le téléphone de la personne qui lui adresse une demande de réservation.
  • Les prestataires techniques de l’éditeur (hébergement, envoi d’e-mails) : À compléter

Les communautés sont isolées les unes des autres : une communauté n’a aucun accès aux données d’une autre.

Vos données ne sont pas vendues.

Durée de conservation

À compléter : durées de conservation des comptes, de l’historique des trajets et des données techniques

Lieu d’hébergement et transferts

À compléter : pays d’hébergement et, le cas échéant, garanties encadrant les transferts hors de l’Union européenne

Cookies et stockage local

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Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits : À compléter : adresse de contact

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.